Conditions générales de vente

Version en vigueur au 18 octobre 2026.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site lechicfrancais.fr (ci-après le « Site »), exploité sous la marque Le Chic Français par la société VV ELEGANCE (ci-après le « Vendeur »), auprès de clients agissant en qualité de consommateurs (ci-après le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 2 – Identité du vendeur

• Raison sociale : VV ELEGANCE, société par actions simplifiée (SAS) – marque commerciale : Le Chic Français
• Siège social : 109 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, France
• RCS Nanterre B 879 588 226 – SIRET 879 588 226 00016
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Courriel : contact@lechicfrancais.fr
• Téléphone : +33 6 78 24 96 70

Article 3 – Produits

Le Site propose principalement des accessoires et vêtements pour homme (ceintures, cravates, nœuds papillon, boutons de manchette, marinières, chèches…). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, finition, dimensions, conditionnement) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur la fiche produit et au moment de la commande. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé des sommes versées pour ce produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement, sauf s'il accepte un produit de remplacement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas facturée : le prix affiché est le prix final payé par le Client pour le produit.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Leur montant exact, selon le mode de livraison choisi et la destination, est indiqué au Client avant la validation de sa commande, ainsi que le prix total à payer.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne (notamment Royaume-Uni et Suisse), des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Ils ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du destinataire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client peut commander avec ou sans création de compte client. Pour passer commande, il :

1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées et ses adresses de facturation et de livraison ;
3. choisit son mode de livraison et son moyen de paiement ;
4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et peut corriger d'éventuelles erreurs ;
5. accepte les CGV, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation, qui emporte obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation de la commande. Le Vendeur adresse au Client, par courriel, un accusé de réception récapitulant la commande, qui vaut confirmation sur support durable. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client, de suspicion sérieuse de fraude ou de défaut de paiement.

Les informations enregistrées par le Site constituent la preuve de la commande et des transactions, sauf preuve contraire.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. Les moyens de paiement proposés sont affichés au moment de la commande ; à la date des présentes, il s'agit notamment de :

• la carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
• PayPal ;
• le virement bancaire ;
• le chèque, libellé à l'ordre de VV ELEGANCE.

Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. Pour un paiement par virement ou par chèque, les instructions sont communiquées à la fin de la commande et dans le courriel de confirmation ; la commande est préparée à réception du paiement.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger (notamment dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse), selon les destinations proposées lors de la commande.

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés selon la destination et le contenu du panier, notamment :

• un envoi par courrier (lettre sans suivi) ;
• Colissimo, colis suivi (option payante, plus chère que le courrier), en France et à l'international ;
• Chronopost, pour une livraison express ;
• La Poste pour l'outre-mer.

Suivi des envois. Les envois par courrier (pochette ou écrin) partent en lettre, sans numéro de suivi, et La Poste ne garantit pas leur remise. Le Client qui souhaite un suivi choisit l'option Colissimo – colis suivi, plus chère que le courrier, dont le tarif est indiqué lors de la commande.

À titre indicatif, à la date des présentes et pour une livraison en France métropolitaine : l'envoi par courrier est facturé 3,49 € ou 4,90 € selon le montant de la commande et offert dès 69 € d'achat. Les modes proposés, leurs tarifs pour chaque destination et les délais indicatifs sont affichés lors de la commande ; ce sont ces informations, reprises dans la confirmation de commande, qui font foi.

À défaut de date ou de délai indiqué, les produits sont livrés au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au service client dans les meilleurs délais, sans préjudice de ses droits au titre des garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@lechicfrancais.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire. Il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : VV ELEGANCE – Le Chic Français, service retours, 18 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Il est conseillé d'utiliser un envoi suivi. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; les produits doivent donc être retournés complets, avec leur emballage d’origine.

Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple un produit gravé à la demande du Client).

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation (article L. 221-24 du Code de la consommation). Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins onéreux proposé, le supplément n'est pas remboursé.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client (article 11).

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, les frais de retour du produit non conforme sont pris en charge par le Vendeur.

Article 11 – Service client

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le service client est joignable :

• par courriel : contact@lechicfrancais.fr ;
• par téléphone : +33 6 78 24 96 70 ;
• par courrier : VV ELEGANCE, 109 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Article 12 – Données personnelles

VV ELEGANCE, responsable du traitement, collecte les données personnelles du Client (identité, coordonnées, adresses, historique des commandes et échanges avec le service client) afin de gérer les commandes, les livraisons, les paiements, le service client, la prévention de la fraude et, sous réserve de l'accord du Client ou dans les limites prévues par la loi, l'envoi d'informations commerciales. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales (notamment comptables), l'intérêt légitime du Vendeur ou le consentement du Client.

Les données sont destinées au Vendeur et, pour ce qui est strictement nécessaire, à ses prestataires (paiement, transport, hébergement du Site). Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales applicables (par exemple dix ans pour les pièces comptables) ; les données utilisées à des fins de prospection sont conservées au plus trois ans après le dernier contact du Client. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits par courriel à contact@lechicfrancais.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Il peut se désinscrire à tout moment des courriels commerciaux grâce au lien figurant dans chacun d'eux. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, photographies, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de VV ELEGANCE est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur. Le Vendeur a désigné le médiateur de la consommation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu'après que le Client a tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du service client du Vendeur par une réclamation écrite (courriel à contact@lechicfrancais.fr ou courrier, article 11), et au plus tard un an après cette réclamation. La demande de médiation peut être déposée en ligne sur le site du CM2C (www.cm2c.net, rubrique « Déclarer un litige »), par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Le Client conserve en toute hypothèse le droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)